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Proposition de nouveaux statuts

29 avril 2018 - 09:17

Le Bureau Directeur a souhaité modifié les statuts du 19 mai 2017, sur la forme, pour plus de lisibilité. En effet, il était mentionné soit Conseil d'Administration ou Bureau Directeur dans les anciens statuts, dans les nouveaux, seul le Bureau Directeur est indiqué.

L'adresse du siège social à été modifié, pour préciser Condé-en-Normandie (article 1).

Les articles 5 et 6 ont été modifiés.

Pour tous ceux dont nous avons l'adresse mail, vous avez reçu cette proposition de statuts par mail.

Bonne lecture.

 

PROPOSITION DE STATUTS DU 18 MAI 2018

 

ARTICLE 1 : DESCRIPTION DE L’ASSOCIATION

L’association dite E.S.M. Condéenne Section Football fondée à Condé-Sur-Noireau en 1971 a pour but la pratique du football tant en compétition organisée au sein de la Fédération qu’en l’animation et l’éducation au sein de son école de sport.

Elle a aussi pour but l’animation et la pratique d’autres activités physiques et sportives. Sa durée est illimitée. Son siège social se situe à CONDÉ-EN-NORMANDIE - Condé-sur-Noireau - Stade de la Conterie, celui-ci pourra être transféré sur décision du Bureau Directeur à l’exception d’un transfert en dehors de la Commune.

Ses couleurs sont celles de la ville de Condé-Sur-Noireau : bleu et blanc.

 

ARTICLE 2 : RÔLE DE L’ASSOCIATION

L’association est membre de l’E.S.M.C. et est affiliée à la F.F.F. Elle s’engage :

  • à se conformer au règlement de la F.F.F. ainsi qu’à ceux de la Ligue Régionale et du District du Calvados,
  • à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application aux dits règlements.

Elle organise de telle sorte à promouvoir le développement de la pratique sportive et éducative du football par des bulletins-publications, des débats, des concours, mais aussi par l’ouverture de son école à des jeunes non-inscrits en compétition.

 

ARTICLE 3 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de :

  • membres décisionnaires,
  • membres actifs,
  • membres associés,
  • membres d’honneur.

 

  1. Les membres décisionnaires

Ce sont les membres élus composants le Bureau Directeur. Ils doivent posséder une licence affiliée à la F.F.F. au nom du Club portant le numéro d’affiliation 501577. Chaque membre doit posséder une adresse mail personnelle pour sauvegarder la confidentialité des informations. Enfin, chaque membre a un devoir de confidentialité et de discrétion.

 

  1. Les membres actifs

Ce sont des personnes physiques qui veulent et peuvent prendre une part active à la vie de l’association. Elles doivent posséder une licence affiliée à la F.F.F. au nom du Club portant le numéro d’affiliation 501577.

 

  1. Les membres associés

Ce sont des personnes physiques ou des personnes morales représentées par une personne physique qui veulent soutenir l’action de l’association par leur adhésion aux présents statuts et leur participation aux assemblées. La demande d’adhésion est faite auprès du Président du Bureau Directeur.

 

  1. Les membres d’honneur

Ce sont ceux, qui ayant appartenu au collège des membres actifs, se voient, en se retirant, attribuer par reconnaissance et s’ils le désirent, le titre de Membre d’Honneur. Ce sont ceux aussi qui, par leur notoriété personnelle, professionnelle, ou élective, peuvent étayer et renforcer le rayonnement de l’association.

Ils sont nommés par le Bureau Directeur et sur proposition du Président, à la majorité de deux tiers au moins des administrateurs présents ou représentés.

Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues d’être licenciées à la F.F.F. au nom du Club.

 

ARTICLE 4 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :

  • par démission, par lettre au Bureau Directeur,

Sur Décision du Bureau Directeur :

  • par la radiation pour non-paiement de la licence,
  • pour tout membre qui par sa conduite deviendrait un sujet de trouble, de déconsidération pour l’association. Le membre intéressé est au préalablement appelé à fournir des explications, puis un courrier sera envoyé pour confirmer la décision prise par le Bureau Directeur.

Tout membre sortant démissionnaire ne pourra se représenter pour la saison suivante.

 

ARTICLE 5 : COMPOSITION  ET ÉLECTION DU BUREAU DIRECTEUR

L’association est administrée par un Bureau Directeur dont le nombre est de 11 membres définis par délibération de l’Assemblée Générale.

Ce nombre peut fluctuer, lors de l’élection des membres, en cas d’obtention de la majorité absolue et d’égalité parfaite du nombre de voix obtenues. Si deux candidats ont la majorité absolue et le même nombre de voix, ils ne peuvent être départagé et par conséquent, ils seront élus tous les deux, ce qui porterait le nombre à 12 membres.

Lors de l’Assemblée Générale, seul les candidats ayant obtenu la majorité absolue peuvent être élu. Dans le cas, où peu de candidat ont obtenu la majorité absolue, et soit un nombre insuffisant pour atteindre 11 membres, le Bureau sera composé de 9 membres minimum.

Les membres du Bureau Directeur sont élus à la majorité absolue des suffrages exprimés, au scrutin secret pour 3 ans minimum par une Assemblée Générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette Assemblée.

Ces membres devront avoir atteint l’âge de la majorité légale.

Le renouvellement du Bureau a lieu tous les ans par tiers.

Les membres sortant sont rééligibles (exception Article 4).

Le Bureau choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé :

  • d’un Président,
  • d’un ou plusieurs Vice-Présidents,
  • d’un Secrétaire,
  • d’un ou plusieurs Secrétaires-Adjoints,
  • d’un Trésorier,
  • d’un ou plusieurs Trésoriers-Adjoints,
  • de membres.

Un commissaire aux comptes sera désigné parmi les membres actifs de l’association.

 

ARTICLE 6 : ORGANISATION DES RÉUNIONS DU BUREAU DIRECTEUR

Le Bureau se réunit une fois au moins tous les 3 mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

La présence du tiers au moins des membres du Bureau Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les comptes rendus de séances sont rédigés sur feuilles blanches et validées par le Bureau Directeur lors de la réunion suivante. Le compte-rendu de la dernière réunion est envoyé par mail, en même temps que l’ordre du jour au Bureau Directeur, afin que tous les membres puissent en prendre connaissance et que celui-ci soit validé en début de réunion. Les comptes rendus sont affichés au local, pour information.

Tout membre absent sans excuse à trois séances consécutives ou absent, avec ou sans excuse, à plus de la moitié des réunions d’une saison peut être considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS AUX MEMBRES ACTIFS

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls des remboursements de frais sont possibles.

Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Bureau Directeur statuant hors la présence des intéressés ; des justificatifs doivent être produits, qui font l’objet de vérifications. L’entraîneur pourra assister avec voix consultative aux séances de l’Assemblée Générale, du Bureau Directeur, sur convocation du Président.

 

ARTICLE 8 : COMPOSITION ET RÔLE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée Générale comprend les membres actifs et les membres associés. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau Directeur ou sur demande du quart au moins de ses membres.

Lors d’une Assemblée Générale sont votant :

  • les membres actifs dont notamment les joueurs majeurs licenciés au Club et les joueurs mineurs affiliés au Club représentés par un seul de leurs parents et donc ouvrant une voix au vote,
  • et les membres associés.

Son ordre du jour est réglé par le Bureau Directeur. Elle choisit son bureau qui peut être celui du Bureau Directeur. Elle entend les rapports sur la gestion du Bureau Directeur, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il  y a lieu au renouvellement des membres du Bureau Directeur.

Le rapport annuel et les comptes sont portés à la connaissance de tous les membres de l’association. Les salariés éventuels de l’association peuvent assister à l’Assemblée Générale sur invitation du bureau Directeur.

 

ARTICLE 9 : RÔLE DU PRÉSIDENT

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

 

ARTICLE 10 : COMITÉ DIRECTEUR

Outre l’Assemblée Générale, le Bureau Directeur, organe légitime et législatif de l’association, celle-ci se dotera d’un Comité Directeur animé et dirigé par le Président.

Il sera composé des membres du Bureau sous la Direction du Président soit cinq membres à poste à responsabilité parmi les vice-présidents, secrétaires et trésorier.

Le rôle du Comité Directeur est de prendre des décisions urgentes à la majorité des voix soit au moins trois. Les décisions seront notifiées au Bureau Directeur lors de la prochaine réunion de celui-ci. Le Comité Directeur pourra être saisi par le Président du Club ou par l’un de ses membres pour des décisions d’ordre financier, d’organisation…

 

ARTICLE 11 : COMITÉ TECHNIQUE

Outre l’Assemblée Générale, le  Bureau Directeur, organe légitime et législatif de l’association, celle-ci se dotera d’un Comité Technique animé et dirigé par l’entraîneur diplômé de l’ensemble du Club.

Il pourra pour se faire s’entourer de collaborateurs techniques choisis par lui et soumis au Bureau Directeur.

Le rôle du Comité Technique est la mise en place pratique des objectifs généraux définis par les résolutions de chaque Assemblée Générale en conformité avec le statut des éducateurs dicté par la F.F.F.

 

ARTICLE 12 : RESSOURCES ANNUELLES-DOTATIONS

Les ressources annuelles de l’association se composent :

  • des paiements des diverses licences et souscriptions de ses membres,
  • des revenus de ses biens propres,
  • des subventions de l’Etat, des Collectivités Territoriales et des établissements ou organismes publics et privés,
  • des produits des rétributions prévus pour services rendus,
  • du produit de toutes manifestations, y compris artistiques, ou de loisirs ayant pour objet de créer des ressources supplémentaires à l’association,
  • de toutes autres ressources prévues par les textes législatifs.

 

ARTICLE 13 : TENUE DE LA COMPTABILITÉ

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

 

ARTICLE 14 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Extraordinaire sur proposition du Bureau Directeur ou sur la proposition du tiers des électeurs dont se compose l’Assemblée Générale. Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée Générale, 10 jours à l’avance.

L’Assemblée Générale doit se composer d’un quart de ses membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau à 15 jours d’intervalle et cette fois elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre de présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 15 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un, des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale doit être reconvoquée à quinze jours d’intervalle.

Cette fois, elle peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

 

ARTICLE 16 : LIQUIDATION DES BIENS DE L’ASSOCIATION

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs membres (commissaires) qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association

Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues publics ou R.U.P.

 

ARTICLE 17 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Bureau Directeur se réserve l’initiative de la création d’un règlement intérieur, validé ou modifiable par ce même Bureau.

 

Les présents statuts ont été adoptés à la majorité en Assemblée Générale tenue à Condé-Sur-Noireau, salle du marché couvert, le vendredi 18 mai 2018 à 19 h 00.

 

Ces statuts annulent les précédents.

Commentaires

JOYEUX ANNIVERSAIRE À :

 

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